Mentions légales

Mentions CNIL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.arche-dijon.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.arche-dijon.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’association L’Arche à Dijon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.arche-dijon.org

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.arche-dijon.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il doit formuler une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et la faire parvenir à L’Arche à Dijon – 16 rue de l’Est – 21000 DIJON.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.arche-dijon.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertext et cookies

Le site http://www.arche-dijon.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Arche à Dijon. Cependant, L’Arche à Dijon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.arche-dijon.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Mozilla Firefox : Onglet Outils/Options. Cliquez sur Vie privée et décochez “Accepter les cookies”. Validez par OK

Propriétaire

L’Arche à Dijon I 16 rue de l’Est I 21000 Dijon I Tel : 03.80.36.26.96
Responsable d’édition : Christian Roux

Hébergeur

OVH FRANCE I 2 Rue Kellermann | 59100 Roubaix

Développement et intégration

Hortense Dauger

Crédits Photo

Arche à Dijon